Quand et pourquoi faut-il recourir aux services d’un Géomètre ?

Pourquoi le Géomètre intervient-il au moment de l’achat du bien ?

Lorsque le terrain est vierge de toute construction, il est primordial de déterminer ses limites précises, tant vis-à-vis des voisins que du domaine public. Il importe également de préciser l’emprise des servitudes.

En effet, la propriété du sol emporte la propriété de ce qu’il supporte, de telle sorte que construire chez le voisin, c’est construire pour lui !
En ce qui concerne le domaine public, comme son nom l’indique, il est public et ne peut être privatisé.

Si une construction existe déjà sur le terrain et/ou sur les propriétés voisines, il peut s’avérer nécessaire de recourir aux service du Géomètre afin de contrôler le positionnement des limites matérialisées par des clôtures et autres palissades.

Dans tous les cas, le Géomètre se rend sur place afin de réaliser un relevé topographique. Une fois les données recueillies interprétées et importées dans un logiciel DAO, le Géomètre trace le plan de bornage.

Qu’est-ce que le plan de bornage et que contient-il ?

Le plan de bornage figure les limites du terrain et du domaine public, les bornes, les infrastructures publiques identifiables (énergies, poteaux, bouches ou bornes d’incendie, avaloir et taques d’égout), les clôtures existantes et éléments de végétation (arbres, arbustes et haies) ainsi que les éléments de constructions s’il y en a (bâtiments, édicules, muret).

Sur ce plan, le Géomètre aura également indiqué les servitudes, les noms des propriétaires des parcelles ainsi que leur identification cadastrale. Il indique également la superficie.

Comment les limites du terrain sont-elles matérialisées ?

Sur le terrain, le Géomètre place les bornes aux emplacements caractéristiques des limites du terrain : les angles, les changements de directions, la limite au domaine public. L’emprise d’une servitude n’est généralement pas indiqué : elle est positionnée par rapport à une ou plusieurs bornes.

Le plan de bornage est-il d’une quelconque utilité pour l’architecte ?

Le plan de bornage est d’une très grande importance pour l’étude d’architecture car la zone de construction (zone ædificandi) est toujours calculée par rapport aux limites latérales du terrain et à la limite du domaine public.

L’architecte peut certes entamer son étude sans connaître précisément ces données mais il en aura très rapidement besoin.

Plus tard, je vous expliquerai quel rôle jour le Géomètre durant l'étude d'architecture et avant le commencement des travaux.